Rabah Kheraïfi: ''Révoquer un élu, oui...mais à des conditions''

Le spécialiste en droit constitutionnel Rabah Kheraïfi a déclaré, dans Midi Show de ce lundi 18 mars 2024, que les conditions du retrait de la députation à un élu ont été définies par la Constitution et le décret 55 de 2022, relatif aux élections et aux référendums.

Il a précisé que la demande de révocation d'un député doit être présentée par un électeur de la même circonscription et qu'elle doit être signée par, au moins, 10% des électeurs inscrits sur le registre, mis à jour, de la circonscription concernée.

"La demande doit être justifiée par des éléments qui prouvent son manquement à son devoir d'intégrité ou à ses obligations parlementaires, en n'ayant pas fait le nécessaire pour tenir ses promesses électorales ou en s'étant beaucoup absenté, au cours de son mandat", a-t-il expliqué.

Rabah Kheraïfi a souligné que la demande ne peut être présentée qu'une seule fois, pendant le mandat de l'élu.